L’affichage de profits exceptionnels entre 2003 et 2007 a un second effet délétère : les opérateurs de télécoms, considérés comme hyper-profitables, deviennent la tirelire de l’État. Quelques exemples :

Année

Taxes et cotisations nouvelles

Surcoût annuel
pour Orange

2008

taxe COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes) s’ajoute aux taxes déjà payées aux ayants-droit des œuvres audiovisuelles  Payées en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5% sur la moitié du forfait triple-play, elles n’ont cependant pas été supprimées lors de sa hausse en 2011.

60 millions d’euros

2008

taxe Copé pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions : 0,9% du CA des opérateurs français.

190 millions d’euros

2009

remplacement de la taxe professionnelle par les IFER (impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux). Les opérateurs télécoms paient une taxe sur les antennes. France Télécom-Orange paie seul une taxe sur le réseau de cuivre, et se retrouve grand perdant d’une modification qui ne devait changer les équilibres financiers, ni pour les entreprises ni pour les collectivités territoriales.

450 millions d’euros

2011

hausse de la TVA sur le triple play, que les opérateurs envisagent d’abord de répercuter sur les factures. Finalement, par peur des résiliations, aucun ne le fera

230 millions d’euros.

2012

paiement de cotisations supplémentaires au titre de la retraite des fonctionnaires, pourtant soldées par une soulte de 5,7 milliards de francs versée par France Télécom à l’État, selon une loi de 1997. France Télécom Orange doit donc payer  des cotisations supplémentaires… pour financer un risque chômage inexistant, l’opérateur étant tenu de conserver les fonctionnaires dans ses effectifs !!!

150 millions d’euros

Par rapport à 2007, France Télécom-Orange paie désormais chaque année plus d’un milliard d’euros de taxes nouvelles, en sus de l’impôt sur les sociétés.

En 2013, elle paie en supplément 2 milliards de redressement fiscal, suite de l’intégration de la holding Cogecom, qui portait les participations du Groupe dans les filiales, mal gérée par les équipes Lombard en 2005. La CFE-CGC avait alerté sur les risques de cette opération lors de sa présentation au CCUES… mais la Direction n’en a pas tenu compte. Et aucun des décisionnaires de l’époque n’a été sanctionné…

La Fédération Française des Télécoms le rappelle régulièrement, les opérateurs français sont les plus taxés d’Europe (40 fois plus que les opérateurs britanniques selon la dernière étude menée par Greenwich)… tandis que les acteurs « over the top » (Google, Amazon, Facebook ou Apple) continuent allègrement à pratiquer l’évasion fiscale, en dépit des rodomontades du gouvernement français et de l’Europe.

La CFE-CGC ne prétend pas que les opérateurs de télécommunications devraient être exonérés de taxe. Elle dénonce une pénalisation spécifique de France Télécom-Orange par des taxes mal fondées aux conséquences directes sur l’emploi.

Sommée par les marchés financiers de maintenir un niveau de résultat devenu insoutenable, la Direction considère désormais l’emploi comme la principale variable d’ajustement, pour tenter de maintenir un cours de bourse qui néanmoins poursuit inexorablement sa chute.